Où et quand faire une déclaration de décès ?

déclaration de décès

Perdre un être cher est toujours une épreuve des plus douloureuses à vivre.  Ainsi, la peine qu’un décès provoque chez les proches d’une personne défunte est incommensurable.

Pourtant, malgré le chagrin, il y a quantité d’administratif à effectuer auprès des autorités de la part d’une ou plusieurs personnes d’une même famille.

En premier lieu, c’est la déclaration de décès qui doit être signalée, et cela, dès que la personne concernée est décédée.

Une formalité importante pour la suite des évènements, et à réaliser urgemment si l’on veut que tout l’administratif inhérent au décès puisse se régler au plus tôt, mais surtout au plus simple.

La dure réalité qu’est l’annonce du décès d’un être cher

Que l’on soit le ou la conjointe d’une personne qui vient de décéder, une personne de sa famille, ou encore un(e) proche ami(e) faisant partie de son entourage, il est toujours bien difficile d’avoir à surmonter la douleur causée par le décès d’un être cher.

Ainsi, nos esprits ont tendance à s’embrouiller, noyés par les larmes que nous cause un immense chagrin que l’on a bien du mal à gérer.

Cependant, il faut savoir mettre sa peine de côté et garder les pieds sur terre, car la vie continue pour tous ceux qui restent.

Il faut donc garder son sang-froid et assumer du mieux possible la triste situation. Et cela passe avant tout par de l’administratif, qu’on le veuille ou non.

De nombreuses formalités quant aux funérailles certes, mais avant toute chose, une déclaration de décès à signaler au plus tôt à la mairie du lieu du décès. Et cela dans les 24 heures qui suivent l’annonce de ce tragique évènement.

L’obligation de signaler une déclaration de décès

Il est certain que lorsqu’on a affaire au décès d’un proche, l’on souhaiterait tous pouvoir faire son deuil le plus tranquillement possible, loin des tracas du quotidien.

Pourtant, le côté administratif est une obligation dont personne ne peut se soustraire.

Il faut donc qu’une personne proche du défunt se dévoue et assume les responsabilités dues au décès.

Bien entendu, il est déjà bien plus facile à gérer des funérailles et toute la paperasserie qui en découle, lorsque le ou la défunte a souscrit en amont une convention d’assurance décès.

Ainsi, suivant les contrats, de nombreuses formalités sont assumées par l’entreprise funéraire en accord avec les volontés de la personne décédée.

Mais il n’en reste pas moins que la déclaration de décès se doit d’être signalée par une personne responsable, un conjoint, un membre de la famille ou un proche, au bureau de l’état civil où a eu lieu le décès.

Qu’est-ce exactement qu’une déclaration de décès ?

Au même titre qu’une déclaration de naissance fait suite à la venue au monde d’un nouvel être humain, une déclaration de décès stipule la fin de vie d’une personne.

Cette déclaration est donc une formalité par laquelle une personne proche ou responsable signale officiellement le décès d’une personne aux autorités compétentes, au sein de la mairie où a été constaté la mort de cette même personne.

Le plus généralement au moyen d’un formulaire spécifique qui doit être rempli, daté et signé, puis tamponné par un agent compétent du bureau de l’état civil où il est signalé. Cette déclaration de décès est le premier processus administratif faisant suite au décès d’une personne.

Mais il y en a d’autres qui arrivent par la suite, tel le certificat de décès et l’acte de décès, sans lesquels une personne ne peut être officiellement déclarée comme étant véritablement décédée par les autorités compétentes.

Les formalités à accomplir suite au décès d’un proche

Tous ces documents faisant suite au décès d’une personne sont d’une importance capitale. Cela, car ils permettent de mettre officiellement à jour les registres municipaux, et donc gouvernementaux. Aussi, sans ces formulaires officiels, nous ne pourrions mettre à jour les bases de données statistiques relatives au taux de mortalité inhérent à tout pays.

Il est à noter qu’en l’absence de membres de la famille ou d’amis proches, une personne relative au corps médical ou aux pompes funèbres peut signaler une déclaration de décès. Simplement en étant en possession de documents attestant l’état civil du ou de la défunte.

Attention, cette déclaration doit impérativement être signalée dans les 24 heures qui font suite au décès, sans quoi une amende peut être administrée pour non-respect du délai imparti à cette tâche. Plus tard, un acte de décès officiel est remis aux familles du ou de la défunte par la mairie où aura été déposé la déclaration de décès.

Et peuvent alors démarrer les formalités légales de session de parts d’héritage si elles ont lieu d’être, mais c’est une autre histoire qui ne regarde que les familles concernées. L’important étant donc d’avoir signalé la déclaration de décès, qui n’empêche aucunement d’entamer son deuil.